Carnet d'entretien et étude du fonds de prévoyance

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1. PRÉ-RÉCEPTION DES PARTIES COMMUNES

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Cette inspection est réalisée conjointement avec l'entrepreneur et un représentant syndical. Il permet de vérifier l'état général des parties communes des bâtiments neufs qui sont régis par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette inspection consiste en un examen visuel du bâtiment basé sur une liste préétablie d'éléments à vérifier (fournie par l'administrateur du plan de garantie). Son objectif est d'identifier les travaux qui restent à réaliser ainsi que les vices apparents et les malfaçons qui doivent être corrigés.

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Sont considérés comme parties communes les sols, les cours, les balcons, les parcs et jardins, les voies d'accès, les escaliers et ascenseurs, les passages et couloirs, les services communs, les locaux de stationnement et de stockage, les caves, le gros œuvre des bâtiments, les équipements et appareils communs, tels que comme les systèmes et canalisations de chauffage central et de climatisation, y compris ceux qui traversent des espaces privés.

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2. INSPECTION GÉNÉRALE AVEC RAPPORT SUR L'ÉTAT DU BÂTIMENT

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L'inspection réalisée consiste à évaluer de manière non invasive le bâtiment. Le rapport sera élaboré pour vous aider à estimer les coûts d'entretien du bâtiment et un horizon temporel pour ces travaux. Le rapport sur l’état du bâtiment est essentiel pour vous aider à planifier votre fonds de prévoyance.

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3.  ÉTUDES SUR LE FONDS DE PRÉVOYANCE

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L'étude du fonds de prévoyance permet de créer un plan de financement à court, moyen et long terme, afin de réaliser des réparations ou le remplacement des parties communes. Pour qu'il en soit ainsi, cette étude précisera ce que le syndicat doit percevoir, annuellement, pour que le fonds de prévoyance soit suffisant.

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L'étude comprend :

 

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• Inspection visuelle des principales composantes du bâtiment, afin de déterminer leur état physique et leur durée de vie prévue ;

• Planifier dans le temps les travaux importants à réaliser ;

• Évaluation des coûts de réparation et de remplacement des espaces communs, en fonction de leur durée de vie utile ;

• Analyse de différents scénarios d'apports financiers des copropriétaires, en tenant compte du taux d'inflation et des revenus générés par ce fonds ;

• Rapport identifiant les différentes composantes qui ont fait l'objet de l'étude du fonds de prévoyance, le coût estimé des travaux et les contributions financières nécessaires, selon le scénario choisi.

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